4eme licence mobile suite
August 2nd, 2009
Le décret d’application 2009-0610 est enfin paru au journal officiel, aujourd’hui. Ce décret fixe les conditions du nouvel entrant pour l’attribution d’un bloc de fréquences destiné à l’exploitation de téléphonie mobile de 3ème génération. Il précise également les également les conditions d’attribution des deux autres blocs destinés aux télécommunications mobiles ouvertes à tous. Les obligations